Actualités Douane et Commerce International
Le Tarif douanier 2021 de l’Union européenne est disponible
Comme chaque année, la Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) applicable à partir du 1er janvier 2021. C’est l’occasion de vérifier l’impact sur vos nomenclatures douanières et le taux de douane de vos marchandises !
Mise à jour : Nous mettons à disposition un dossier sur la Nomenclature douanière (TARIC) et les codes douaniers pour vous informer des dernières nouveautés. La version de la nomenclature combinée 2023 est également disponible sur notre site.
Tarifs douaniers 2021 – Nomenclature combinée
La nomenclature combinée à 8 chiffres qui définit les tarifs douaniers dans l’Union européenne évolue pour accompagner les dernières nouveautés du commerce international. Le support officiel pour 2021 est disponible avec le JOUE n° L 361 du 30 octobre 2020 accessible ci-dessous en bas de cet article.
La nomenclature combinée est indispensable pour connaître les droits de douane qui sont applicables à l’entrée en Union Européenne (hors des préférences tarifaires). La nouvelle édition entrera en application au 1er janvier 2021, plusieurs chapitres douaniers sont concernés par des nouveautés et des modifications.
Pour identifier les nouveautés du tarif douanier 2021, pensez à identifier l’astérisque qui précède les nomenclatures. Ce caractère vous permet de connaître les nouveaux numéros de codes. Si la nomenclature est précédée d’un carré, cela signifie que le code était utilisé l’année précédente mais que le contenu est maintenant différent !
Télécharger le tarif douanier 2021
Tarif douanier 2021 publié au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) L 361/1 du 30 octobre 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1577 de la Commission du 21 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Attention la nomenclature douanière n’est pas définitive, elle évolue. Des nouveautés peuvent ainsi apparaître en cours d’année !
Les nouveautés du tarif douanier 2021
La version 2021 de la Nomenclature contient quelques nouveautés par rapport à 2020 notamment concernant les produits liés à la Covid-19. A titre indicatif, nous avons identifié six chapitres :
Section 1 – Animaux vivants et produits du règne animal
Chapitre 5 : Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Changements : Corail rouge (Corallium rubrum) et Autres
Section 7 – Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières
Changements : Écrans faciaux et Visières de protection
Section 9 – Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
Chapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
Changements : Bois d’eucalyptus et autres
Section 11 – Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
Changements : Masques de protection FFP et autres
Section 16 – Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Changements : Tôles feuilletées et âmes et autres
Section 18 – Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapitre 90 : Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Changements : Appareils de ventilation mécanique, capables d’assurer une ventilation invasive, Appareils de ventilation mécanique, non invasive et Autres, y compris les parties et accessoires. Masques à gaz et Autres, y compris les parties et accessoires
Définition Tarif douanier et Nomenclature – Mémo
Pour rappel, voici quelques notions fondamentales à connaître pour appliquer correctement les règles de classement tarifaire.
Définition Tarif douanier
Le tarif douanier est un document qui reprend les nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement.
Il permet de déterminer : la classification des produits dans la Nomenclature Combinée Européenne à 8 chiffres et les droits de douane applicables aux marchandises importées en Union Européenne (UE).
Nomenclature du tarif douanier
La nomenclature du tarif douanier est composée de 11 chiffres.
- Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.).
- Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée UE qui permet de déterminer les droits de douane à l’importation dans l’Union Européenne et permet d’établir les statistiques à l’export.
- Les chiffres 9 et 10 intègrent le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC), il est utilisé sur la déclaration en douane. Ils cryptent des mesures collaboratives, par exemple des règles antidumping, des prohibitions ou des contingents tarifaires.
- Le onzième chiffre est utilisé à des fins nationales. Il sert par exemple à codifier la TVA ou les interdictions et les restrictions nationales.
Dernière modification le : 03/11/2022