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Les contingents tarifaires autonomes disponibles au 1er juillet 2022
Les nouveaux contingents tarifaires autonomes ont été publiés au journal officiel de l’Union Européenne. Deux fois par an, l’ensemble des États membres de l’Union Européenne publient les contingents tarifaires alloués pour chaque produit. Les contingents tarifaires autonomes permettent l’importation de certains produits dans l’Union Européenne en exemption totale ou partielle de droits de douane.
Vérifiez vos produits pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d’une suppression des droits de douane à l’import !
Différence entre un contingent tarifaire autonome et une suspension tarifaire autonome
Une suspension des droits autonomes permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit.
Pour rappel un contingent tarifaire autonome est une exception sur le tarif douanier. Il permet de supprimer totalement ou partiellement les droits de douane sur un type de marchandise et pour une durée déterminée. Vous pouvez ainsi importer une marchandise disponible sur le territoire (mais en quantité insuffisante) de l’Union européenne, en exemption de droits de douane, pour une quantité limitée de produits. Quand le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de douane.
Les contingents tarifaires autonomes vous permettent ainsi de bénéficier de réductions ou de suppressions de droits de douane à l’importation dans l’Union Européenne !
Vous pouvez faire une demande de suspension ou un contingent tarifaire autonome pour vos importations. Ce dispositif est un atout majeur pour accroître votre compétitivité à l’international, en vous permettant de bénéficier d’exonération de tout ou partie des droits de douane sur les matières importées. Pour faire votre demande vous pouvez vous rendre sur le site de la douane et compléter le formulaire.
Liste des réductions douanières 2022
La commission européenne met à disposition des entreprises la liste des produits pouvant bénéficier d’une réduction ou d’une suppression des droits de douane à partir du 1er juillet 2022.
Le règlement (UE) 2022/972 DU CONSEIL du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels – Publié le 24 juin 2022.
Le document permet de consulter les produits classés par :
- Numéro d’ordre
- Code NC
- TARIC
- Désignation des marchandises
- Période contingentaire
- Volume contingentaire
- Taux du droit contingentaire
Dernière modification le : 16/01/2023