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Nouvelle déclaration douanière : les correspondances avec le DAU
L’arrivée prochaine de DELTA I/E d’ici à la fin de l’année va venir chambouler les habitudes des opérateurs avec la disparition annoncée du DAU (Document Administratif Unique). Le DAU sera progressivement remplacé par un nouveau format de déclaration douanière. La déclaration en douane adoptera un format de message incluant des éléments de données et des sous-données, accompagnés d’une nouvelle numérotation.
Ce changement va entraîner l’apparition de nouvelles rubriques et codifications, qui se substitueront aux 56 cases familières du DAU.
Afin d’aider les agents en douane et les entreprises à se préparer à ce changement, la douane a publié une note aux opérateurs listant les changements et les correspondances entre les données requises dans DELTA I/E et les cases du DAU.
L’occasion pour nos experts de faire un point d’information complet sur les déclarations B1 pour l’export et les déclarations H1 pour l’import.
La nouvelle déclaration en douane remplaçant le DAU
La soumission du Document Administratif Unique (DAU) demeure indispensable, il marque toujours le point de départ de la procédure de dédouanement pour déclarer les importations ou exportations de biens auprès des douanes. Cette démarche établit le régime en vigueur ainsi que les droits et taxes éventuels à régler.
La nouvelle déclaration en douane a été élaborée dans l’optique d’harmoniser les informations requises entre les États-membres. Elle possède également une structure commune avec d’autres types de déclarations et notifications (transit, dépôt temporaire, ENS, etc.), rendant ainsi plus aisée la coordination entre les diverses procédures douanières. Le but est d’organiser, structurer, enrichir et formaliser de manière plus précise l’ensemble des données pour simplifier leur collecte et leur utilisation.
Le DAU, harmonisé au sein de l’Union Européenne, est un document comportant 56 cases à compléter avec diverses informations, telles que l’identité de l’exportateur, le pays d’expédition, le mode de transport et la valeur des marchandises. Tout en maintenant l’exigence de soumettre cette déclaration, son format évolue vers une version dématérialisée.
Le service en ligne DELTA I/E remplacera le DAU, disposant de sa propre nomenclature. La déclaration en douane restera obligatoire pour attribuer un régime douanier aux marchandises importées ou exportées. Cependant, cette déclaration prendra désormais la forme d’un message électronique au lieu d’un modèle de document A4 comme le DAU précédemment.
La preuve du dédouanement sera le message électronique transmis par la douane en réponse au message de dépôt avec attribution d’un CRN à l’enregistrement et d’un MRN au stade du BAE.
À noter, qu’à la demande de certains opérateurs, la Douane travaille actuellement sur la possibilité de fournir un récapitulatif simplifié qui sera éditable au format PDF. Il sera transmissible par les déclarants en douane.
Le calendrier de mise en place de la nouvelle déclaration en douane :
Au second semestre 2023 pour les importations (La France a déjà obtenu un report de cette date).
Au second semestre 2024 pour les exportations.
Comment fonctionne la nouvelle déclaration en douane ?
Plusieurs catégories de déclarations existent, chacune disposant de son propre ensemble de données adaptées à des utilisations particulières.
Chaque catégorie de déclaration est identifiée par un code alphanumérique de deux caractères (la liste figure en annexe B du règlement délégué 2015/2446).
La nouvelle déclaration en douane est désormais divisée en trois segments au lieu de deux, incluant la création d’un segment général « GS ». Le segment où une donnée doit être renseignée est déterminé par une série de codes :
- D : Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration.
- GS : Élément de données exigé au niveau du transfert de marchandises (segment général).
- SI : Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise.
Dans la déclaration en douane révisée, certaines informations peuvent figurer dans plusieurs segments. Lorsque cela se produit, la règle de saisie de la déclaration est la suivante : si l’information est identique pour l’ensemble de la déclaration, elle doit être renseignée dans le segment général ; si l’information varie pour chaque article, elle doit être saisie au niveau de l’article concerné.
La nouvelle déclaration en douane comporte environ 120 données pour une déclaration complète.
Les correspondances de la nouvelle déclaration douanière avec le DAU
La Douane a fourni une table de correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard.
Cette publication date du 8 mars 2023.
– Les premières pages listent les rubriques du DAU et donnent leurs correspondances pour les Groupes de données.
– Les pages 7 et 8 précisent toutes les nouvelles données qu’il faudra saisir.
– Les dernières pages définissent toutes les données relatives aux RP (Régimes douaniers particuliers).
La case 8 du DAU, intitulée « Destinataire », est supprimée. Cependant, la mention « Importateur » devient désormais obligatoire. Les détails concernant la définition de l’importateur et les informations requises seront spécifiés ultérieurement dans des directives réglementaires.
En outre, la case 44 est scindée en plusieurs sections liées au document d’accompagnement, aux mentions spéciales et aux dispositions tarifaires particulières, CANA/Codes additionnels nationaux, CACO/Codes additionnels communautaires, n° de TVA, entre autres.
Autre nouveauté importante, l’apparition d’un groupe de données permettant d’indiquer tous les acteurs impliqués dans la déclaration en douane : Déclarant, Acheteur, Exportateur, Destinataire, Représentant, Vendeur, Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement, Personne fournissant la garantie, Personne payant les droits de douane, Propriétaire des marchandises.