icone Actualités Douane et Commerce International
15/01/2019

Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2018-2019

Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2018-2019

Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation tenant compte des nouveaux tarifs douaniers. Consultez les évolutions entre 2018 et 2019 !

Évolutions réglementaires et nomenclatures

Afin d’aider les opérateurs à déterminer facilement quels sont les nouveaux codes à prendre en compte, la Commission Européenne publie un tableau au format Excel des codes douaniers à 10 chiffres de l’année 2018 à 2019.

Cette année, les évolutions réglementaires ont notamment impacté la définition des biens et technologies considérés à double usage. Un règlement a en effet été publié au journal officiel de l’Union Européenne pour mettre à jour la liste des biens et technologies à double usage soumis à autorisations d’exportation.

Ce règlement met à jour les annexes I, IIa à IIg et l’annexe IV du règlement (CE)n°428/2009. Il entre en application dès le lendemain de sa publication.

Evolutions réglementaires et nomenclatures

Tables de corrélation des tarifs douaniers – TARIC

La Commission Européenne met ainsi à disposition une table de corrélation entre les codes TARIC des produits concernés et les restrictions liées au BDU. Ce tableau sous format Excel n’est donné qu’à titre indicatif. Cela ne vous dispense pas de consulter la réglementation pour savoir si les produits y sont soumis ou pas !

Table de corrélation TARIC 2018-2019

Les 2 derniers chiffres (10 et 80) qui sont indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des « indices » et ne font pas partie du code TARIC. Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes intermédiaires » de la nomenclature, c’est à dire des « sous-titres » de description. Ces positions suivis par 10 ne sont donc pas des codes TARIC « déclarables ». Les codes suivis de l’indice 80 sont les codes TARIC « déclarables » pour le dédouanement. Ne pas hésiter à consulter l’onglet « TO READ » du fichier Excel pour avoir plus d’explications.

Table NC/BDU

Table de corrélation entre les codes biens à double usage (Colonne C) et les codes NC (Colonne A) au 1er janvier 2019.

La colonne B correspond au code de note de bas de page correspondant à la mesure dans le TARIC en ligne.