Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2018-2019

Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation tenant compte des nouveaux tarifs douaniers. Consultez les évolutions réglementaires entre les années 2018 et 2019 !

Mise à jour : Besoin de connaître les dernières versions de la nomenclature douanière ? Consultez notre dossier à jour sur la Nomenclature douanière (TARIC) et les codes douaniers.

Évolutions réglementaires et nomenclatures

Afin d’aider les opérateurs à déterminer facilement quels sont les nouveaux codes à prendre en compte, la Commission Européenne publie un tableau au format Excel des codes douaniers à 10 chiffres de l’année 2018 à 2019.

Cette année, les évolutions réglementaires ont notamment impacté la définition des biens et technologies considérés à double usage. Un règlement a en effet été publié au journal officiel de l’Union Européenne pour mettre à jour la liste des biens et technologies à double usage soumis à autorisations d’exportation.

Ce règlement met à jour les annexes I, IIa à IIg et l’annexe IV du règlement (CE)n°428/2009. Il entre en application dès le lendemain de sa publication.

Tables de corrélation des tarifs douaniers – TARIC

La Commission Européenne met ainsi à disposition une table de corrélation entre les codes TARIC des produits concernés et les restrictions liées au BDU. Ce tableau sous format Excel n’est donné qu’à titre indicatif. Cela ne vous dispense pas de consulter la réglementation pour savoir si les produits y sont soumis ou pas !