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16/05/2017

Pourquoi la Douane va s’inviter de plus en plus et se complexifier dans les entreprises ?

« En 2014, les droits de douane n’existeront plus ». C’est le discours que tenaient les experts de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) au début des années 2000. Force est de constater qu’ils se sont bien trompés et que la simplification massive et multilatérale des barrières douanières est au point mort, pour ne pas dire à l’arrêt, depuis maintenant une dizaine d’années.

De même, les concepts fondamentaux du SPG (Système de Préférences Généralisé), tombent en ruines au fur et à mesure que l’écart entre les pays dits « en voie de développement » se réduit, voire s’inverse, avec les pays riches ou « développés ».

Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement) et les accords de libre-échange

Ces accords, désormais impossibles à ratifier, sont remplacés par des accords bilatéraux, conclus entre 2 pays ou dans le cadre d’un groupe restreint de pays ou d’une zone géographique du globe.

C’est ainsi que l’Union Européenne compte à ce jour près de 45 accords de ce type déjà conclus avec de nombreuses régions du Monde, alors que plusieurs dizaines de nouveaux accords devraient voir le jour dans les prochaines années.

Le fameux CETA, dont l’entrée en application est prévue en 2017 et le moins célèbre accord de libre-échange avec le Vietnam, sont les deux derniers textes à venir rajouter leur lot de complexité à la réglementation douanière européenne. En effet, chaque accord, au gré des négociations menées par les acteurs et lobbys de chaque bord, impose de nouvelles règles douanières, particulièrement dans le domaine de l’Origine Préférentielle.

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Dans ce contexte qui évolue en permanence et face aux enjeux financiers pour les Exportateurs et les Importateurs, le rôle de conseil en matière douanière prend une importance de plus en plus prépondérante pour les entreprises, alors que dans le même temps les opérations douanières s’inscrivent dans une démarche de simplification avec la Douane numérique et la certification OEA.

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