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La douane présente son bilan pour l’année 2016
En mars dernier, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté les résultats de la douane pour l’année 2016. La présentation se déroulait à Bercy en présence du nouveau directeur général des douanes et droits indirects, Rodolphe Gintz. Ce bilan était l’occasion pour l’administration fiscale de revenir sur les activités que mènent toute l’année ses différents services.
Nouvelle législation et Code des douanes de l’Union
Pour le grand public les missions de la douane sont méconnues. Dans la pratique la douane ne se limite pas au contrôle des frontières, en effet, chaque année une multitude de services s’occupent de récolter les taxes, sécuriser les échanges commerciaux, lutter contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants ou d’armes, protéger les marques des contrefaçons, protéger les espèces animales rares, etc. Mais cette année, la douane désirait mettre en avant ses compétences en matière de soutien de l’économie et des sociétés françaises.
Michel Sapin a ainsi déclaré lors de son allocution que l’une des missions de la douane était avant tout de « faciliter les flux licites pour les accompagner et pour favoriser le développement économique de nos entreprises ».
Christian Eckert est revenu sur la mise en place du Nouveau Code de Douanes de l’Union (CDU). Il a rappelé que l’un des objectifs principaux du CDU était d’accélérer et de sécuriser les flux de marchandises pour les entreprises, via une simplification administrative. La démarche pour la douane consiste à accompagner les entreprises françaises à l’international et d’améliorer la compétitivité des aéroports et des ports. La transcription du nouveau CDU s’est matérialisée par l’élaboration d’un plan en 40 mesures « Dédouanez en France ».
Christian Eckert a souligné la réussite de son programme, « ce plan comporte 40 mesures pour réduire les coûts des entreprises et leur faire gagner du temps, en les conseillant au mieux, en fonction de leurs besoins. Un an après le lancement de ce plan, 31 des 40 mesures présentent des résultats positifs ».
Parmi les nouveautés apportées par le CDU, on retrouve le volet du Dédouanement centralisé. L’objectif est de centraliser l’ensemble des déclarations d’export et d’import d’une société auprès d’un bureau unique de douane. Cette mesure ne sera effective dans le reste de l’Europe qu’à partir de 2020. Depuis le 1er mai 2016, 136 demandes d’agréments ont été déposées par des entreprises. L’auto-liquidation de la TVA à l’importation a également connu un vif succès. Elle est désormais ouverte à toutes les sociétés qui sont éligibles. 4 500 entreprises ont profité de cette déduction fiscale pour un montant de plus de 3 milliard d’euros.
Christian Eckert a également évoqué le succès du statut d’opérateur économique agréé (OEA).
Il a indiqué que la douane « se situe en 2016, au 2ème rang européen avec plus de 1600 statuts d’OEA délivrés, ce qui représente plus de 80 %de notre commerce extérieur ».
Enfin, Michel Sapin a conclu son intervention en évoquant la mise en place de la dématérialisation au sein des procédures douanières. La douane a atteint un taux de dématérialisation proche de 88% en 2016 contre 80% en 2011. L’objectif est toujours de 100 % de dématérialisation pour 2020 avec notamment la mise en place de la plateforme informatique Delta G.
Mise à jour : Delta G et Delta X sont remplacés par delta IE en 2023 !
Contrefaçon et lutte contre le terrorisme, une année record
Depuis les derniers attentats de 2015, les services des douanes ont accueilli 500 nouvelles recrues dans des unités de renseignement et de surveillance. La coopération avec les services de renseignement a également été accrue. De nombreuses démarches ont été mise en place afin de simplifier la remontée d’informations vers d’autres services concernés par le terrorisme.
Pour ce qui concerne la lutte contre les fraudes fiscales, la douane a établi un nouveau record avec 415 millions d’euros redressés. Plus de 9 millions d’articles ont également été saisis afin de lutter contre la contrefaçon. La douane a aussi saisi 83 tonnes de stupéfiants dont 64 tonnes de cannabis. Des performances hors normes qui montrent l’engagement de la douane dans ces missions premières.
Les chiffres clés de la Douane
Pour conclure, la douane a publié quelques chiffres afin de résumer son action pour l’année 2016.
DÉDOUANEMENT ET ACTION ÉCONOMIQUE
- 88,6 % des déclarations en douane traitées en moins de 5 minutes
- 87,4 % c’est l’indice global de dématérialisation du dédouanement
- 3 secondes 52’ c’est le délai moyen d’immobilisation des marchandises
- 2 485 entreprises conseillées gratuitement pour optimiser leurs procédures douanières
- 1 589 entreprises certifiées OEA
Dernière modification le : 16/01/2023