Actualités Douane et Commerce International
La douane présente son bilan pour l’année 2016
En mars dernier, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté les résultats de la douane pour l’année 2016 ...
LIRE L'ARTICLELa prescription des délits douaniers
La DGDDI a publié une information sur la modification de la durée de la prescription des délits douaniers à partir du 1 mars 2017. Le texte de loi N°2017-242 du 27 février 2017 apporte ainsi de nombreuses précisions ...
LIRE L'ARTICLEBilan du commerce extérieur Français en 2016
Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a présenté début février 2017 les chiffres annuels du commerce extérieur de biens et de services ...
LIRE L'ARTICLEÉvolution du dispositif d’autoliquidation au 1er janvier 2017
Un nouveau cadre réglementaire concernant l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) a été mis en place en ce début d’année. En effet, des changements ont été apportés sur ce dispositif au travers de l’article 87 ...
LIRE L'ARTICLELa certification d’Opérateur Économique Agrée
La certification d’Opérateur Économique Agrée permettant d’obtenir le statut OEA est disponible depuis le 1er janvier 2008 dans tous les pays de l’Union Européenne. Le nouveau Code des douanes de l’Union a consacré ce statut ...
LIRE L'ARTICLELe Code des Douanes de l’Union Européenne
Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1 er mai 2016. Il annule et remplace le Code des douanes communautaire (CDC) de 1992, texte de référence de la réglementation douanière ...
LIRE L'ARTICLEL’auto-liquidation de la TVA à l’importation
La Loi de Finance Rectificative (LFR) N°2014-1655 du 29 décembre 2014 a instauré la possibilité pour les sociétés assujetties à la TVA et titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU) ...
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