Actualités Douane et Commerce International

« En 2014, les droits de douane n’existeront plus », c’est le discours que tenait l’OMC dans les années 2000. Force est de constater qu’ils se sont trompés, la simplification massive et multilatérale des barrières douanières ...

En mars dernier, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté les résultats de la douane pour l’année 2016 ...

La DGDDI a publié une information sur la modification de la durée de la prescription des délits douaniers à partir du 1 mars 2017.  Le texte de loi N°2017-242 du 27 février 2017 apporte ainsi de nombreuses précisions ...

Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a présenté début février 2017 les chiffres annuels du commerce extérieur de biens et de services ...

Un nouveau cadre réglementaire concernant l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) a été mis en place en ce début d’année. En effet, des changements ont été apportés sur ce dispositif au travers de l’article 87 ...

La certification d’Opérateur Économique Agrée permettant d’obtenir le statut OEA est disponible depuis le 1er janvier 2008 dans tous les pays de l’Union Européenne. Le nouveau Code des douanes de l’Union a consacré ce statut ...

Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1 er mai 2016. Il annule et remplace le Code des douanes communautaire (CDC) de 1992, texte de référence de la réglementation douanière ...

La Loi de Finance Rectificative (LFR) N°2014-1655 du 29 décembre 2014 a instauré la possibilité pour les sociétés assujetties à la TVA et titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU) ...