Actualités Douane et Commerce International

SOPRANO est un téléservice qui permet de gérer les autorisations délivrées par la douane. Il regroupe les autorisations douanières dans un seul et même outil en assurant aux opérateurs une visibilité sur les processus de délivrance. Ce service accessible via Pro.douane sera amené à évoluer dès octobre 2017.

Le SNDFR est un service constitué de plus d’une centaine de douaniers qui centralise les opérations de gestion relative à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) ainsi que les demandes de remboursements de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

« En 2014, les droits de douane n’existeront plus », c’est le discours que tenait l’OMC dans les années 2000. Force est de constater qu’ils se sont trompés, la simplification massive et multilatérale des barrières douanières est au point mort, pour ne pas dire à l’arrêt depuis maintenant dix ans. De même,...

En mars dernier, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté les résultats de la douane pour l’année 2016. La présentation se déroulait à Bercy en présence du nouveau directeur général des douanes et droits indirects

La DGDDI a publié une information sur la modification de la durée de la prescription des délits douaniers à partir du 1 mars 2017.  Le texte de loi N°2017-242 du 27 février 2017 apporte ainsi de nombreuses précisions sur la réforme de la prescription en matière pénale. Rappel de l’article 351 du...

Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a présenté début février 2017 les chiffres annuels du commerce extérieur de biens et de services. L’occasion de dresser un bilan sur la situation des échanges internationaux en 2016.

Un nouveau cadre réglementaire concernant l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) a été mis en place en ce début d’année. En effet, des changements ont été apportés sur ce dispositif au travers de l’article 87 la loi de finances rectificatives N°2016-1918 du 29 décembre 2016 (LFR 2016). Cet article modifie l’article 1695...

La certification d’Opérateur Économique Agrée permettant d’obtenir le statut OEA est disponible depuis le 1er janvier 2008 dans tous les pays de l’Union Européenne. Le nouveau Code des douanes de l’Union a consacré ce statut comme le sésame idéal pour le commerce international. La certification en douane OEA

Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1 er mai 2016. Il annule et remplace le Code des douanes communautaire (CDC) de 1992, texte de référence de la réglementation douanière en Europe depuis maintenant 20 ans. Il était devenu nécessaire d’adapter la législation douanière aux évolutions...

La Loi de Finance Rectificative (LFR) N°2014-1655 du 29 décembre 2014 a instauré la possibilité pour les sociétés assujetties à la TVA et titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU), d’opter pour l’auto-liquidation de la TVA. Cette mesure est reprise dans l’article 1965 II du Code Général des Impôts (CGI). Elle vient...