Actualités Douane et Commerce International
Réforme des règles de la TVA dans l’Union Européenne
La Commission Européenne a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système ...
LIRE L'ARTICLEBrexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne
La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est fixée au 31 mars 2019. Une sortie qui ne se fera pas sans conséquence, rappelons que le commerce britannique avec l’UE représente 45 % de ses exportations ...
LIRE L'ARTICLEReport de la période transitoire informatique pour le Code des Douanes de l’Union
En mars 2018, la Commission européenne a proposé un report de la période transitoire de 2020 à 2025 pour certaines formalités douanières. Une partie des 17 systèmes informatiques ...
LIRE L'ARTICLEL’édition 2018 du Cadre de normes SAFE achevée
Du 21 au 23 février 2018 plus de 100 représentants des administrations douanières et de différentes organisations publiques et privées internationales se sont réunis à l’OMD pour le 19ème congrès du Groupe de Travail SAFE ...
LIRE L'ARTICLESystème de Préférences Généralisées, modification des pays bénéficiaires
Les pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées accordées unilatéralement par l’UE sont régulièrement mis à jour. Le règlement 2018/148 a été publié récemment, le 31 janvier 2018, au Journal officiel ...
LIRE L'ARTICLEUn agrément obligatoire pour les opérateurs de détaxe
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises souhaitant exercer les activités d’opérateur de détaxe doivent obtenir un agrément de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) ...
LIRE L'ARTICLELa Commission européenne veut lutter contre la fraude à la TVA
La Commission européenne a proposé le 30 novembre dernier de se doter de nouveaux instruments destinés à rendre le système de TVA de l’Union Européenne plus résistant à la fraude ...
LIRE L'ARTICLENomenclature combinée, le tarif douanier 2018 de l’Union européenne
La Commission européenne vient de publier la version 2018 de la Nomenclature combinée. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Cette nouvelle version vous permettra d’appréhender les nouveautés pour 2018 ...
LIRE L'ARTICLETable ronde sur la digitalisation du métier de la douane
Akanea et LFC Conseil organisent une table ronde le 26 octobre 2017 à Roissy sur la thématique de la digitalisation et de la douane. Cet événement s’adresse aux responsables ou déclarants en douane ...
LIRE L'ARTICLEAccord commercial entre l’Union Européenne et le Japon
C’est au cours du mois de Juillet 2017 que Bruxelles a annoncé un accord de principe avec le Japon. Il s’agira de l’accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l’Union Européenne ...
LIRE L'ARTICLELa dématérialisation de la douane, SOPRANO et CDMS
SOPRANO est un téléservice qui permet de gérer les autorisations délivrées par la douane. Il regroupe les autorisations douanières dans un seul et même outil en assurant aux opérateurs une visibilité sur les processus de délivrance ...
LIRE L'ARTICLELe Service National Douanier de la Fiscalité Routière étend sa toile
Le SNDFR est un service constitué de plus d’une centaine de douaniers qui centralise les opérations de gestion relative à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) ainsi que les demandes de remboursements ...
LIRE L'ARTICLEPourquoi la Douane va s’inviter de plus en plus et se complexifier dans les entreprises ?
« En 2014, les droits de douane n’existeront plus », c’est le discours que tenait l’OMC dans les années 2000. Force est de constater qu’ils se sont trompés, la simplification massive et multilatérale des barrières douanières ...
LIRE L'ARTICLELa douane présente son bilan pour l’année 2016
En mars dernier, Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget ont présenté les résultats de la douane pour l’année 2016 ...
LIRE L'ARTICLELa prescription des délits douaniers
La DGDDI a publié une information sur la modification de la durée de la prescription des délits douaniers à partir du 1 mars 2017. Le texte de loi N°2017-242 du 27 février 2017 apporte ainsi de nombreuses précisions ...
LIRE L'ARTICLEBilan du commerce extérieur Français en 2016
Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a présenté début février 2017 les chiffres annuels du commerce extérieur de biens et de services ...
LIRE L'ARTICLEÉvolution du dispositif d’autoliquidation au 1er janvier 2017
Un nouveau cadre réglementaire concernant l’autoliquidation de la TVA à l’importation (ATVAI) a été mis en place en ce début d’année. En effet, des changements ont été apportés sur ce dispositif au travers de l’article 87 ...
LIRE L'ARTICLELa certification d’Opérateur Économique Agrée
La certification d’Opérateur Économique Agrée permettant d’obtenir le statut OEA est disponible depuis le 1er janvier 2008 dans tous les pays de l’Union Européenne. Le nouveau Code des douanes de l’Union a consacré ce statut ...
LIRE L'ARTICLELe Code des Douanes de l’Union Européenne
Le nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1 er mai 2016. Il annule et remplace le Code des douanes communautaire (CDC) de 1992, texte de référence de la réglementation douanière ...
LIRE L'ARTICLEL’auto-liquidation de la TVA à l’importation
La Loi de Finance Rectificative (LFR) N°2014-1655 du 29 décembre 2014 a instauré la possibilité pour les sociétés assujetties à la TVA et titulaires d’une procédure de domiciliation unique (PDU) ...
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