Actualités Douane et Commerce International
Brexit le compte à rebours commence
La fin des négociations sur le Brexit se rapproche. Deux sommets devraient entériner le sort de la Grande-Bretagne en octobre et novembre 2018. La Douane française profite de l’occasion pour faire un point sur les sujets les plus chauds dans une foire aux questions destinée aux entreprises.
LIRE L'ARTICLEOpérateur économique agréé, l’OMD publie des guides pour le développement des ARM et la mise en place des programmes OEA
L’Organisation Mondiale des Douanes vient de publier début septembre deux guides concernant l’agrément d’opérateur économique agréé. Ces documents fournissent des conseils détaillés pour la mise en place des programmes d’opérateurs économiques agréés et des accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
LIRE L'ARTICLEUn nouvel outil pour vous aider sur l’origine préférentielle des marchandises
La Commission européenne a développé un nouvel outil d’aide à la détermination de l’origine préférentielle des marchandises. Il suffit de rentrer le code douanier (Système Harmonisé), l’origine, et vous pourrez connaître les droits de douane et la ou les règles d’origine préférentielle.
LIRE L'ARTICLERéforme des règles de la TVA dans l’Union Européenne
La Commission Européenne a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude. Le Plan TVA pour un espace TVA unique Européen,...
LIRE L'ARTICLEBrexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne
La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est fixée au 31 mars 2019. Une sortie qui ne se fera pas sans conséquence, rappelons que le commerce britannique avec l’UE représente 45 % de ses exportations et 53 % de ses importations. Chaque année plus de 4,4 millions de poids...
LIRE L'ARTICLEReport de la période transitoire informatique pour le Code des Douanes de l’Union
En mars 2018, la Commission européenne a proposé un report de la période transitoire de 2020 à 2025 pour certaines formalités douanières. Une partie des 17 systèmes informatiques prévus dans le cadre du déploiement du CDU (Codes des Douanes de l’Union Européenne) ne seront pas prêts pour 2020.
LIRE L'ARTICLEL’édition 2018 du Cadre de normes SAFE achevée
Du 21 au 23 février 2018 plus de 100 représentants des administrations douanières et de différentes organisations publiques et privées internationales se sont réunis à l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) pour le 19ème congrès du GTS (Groupe de Travail SAFE).
LIRE L'ARTICLESystème de Préférences Généralisées, modification des pays bénéficiaires
Les pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées accordées unilatéralement par l’UE sont régulièrement mis à jour. Un règlement a été publié récemment au Journal officiel de l’Union européenne pour préciser les nouvelles modalités d’application du SPG.
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