Actualités Douane et Commerce International

Le règlement 2019/1020 du Parlement européen a été publié au Journal officiel de l’UE. Il concerne la surveillance du marché et la conformité des produits mis à disposition des citoyens européens ...

Le Parlement et le Conseil Européen sont parvenus à un accord pour réduire de 30 % d’ici 2030 les émissions de dioxyde de carbone des poids lourds neufs. C’est la toute première législation de l’Union Européenne relative aux émissions de CO2 ...

L’OMC a publié en avril 2019 les prévisions du commerce mondial pour 2019 et 2020. Un rapport pessimiste au nom évocateur « la croissance du commerce mondial s’essouffle alors que les tensions commerciales persistent » ...

La Commission européenne a publié le 29 mars 2019 dans le cadre du Comité du Code des Douanes ses nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union (NENC) ...

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et le Directeur des douanes Rodolphe Gintz ont présenté le 25 février 2019 les résultats de la Douane française pour l’année 2018 à Chilly-Mazarin ...

La Douane a publié une note destinée aux opérateurs le 15 janvier 2019 reprenant une nouvelle définition du statut d’exportateur. La définition issue du Code des Douanes de l’Union n’était pas sans poser quelques problèmes aux opérateurs ...

Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation tenant compte des nouveaux tarifs douaniers ...

Le nouveau tarif douanier 2019 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne en novembre 2018. Il sera applicable dès le 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane ...

La loi pour un État au service d’une société de confiance est entrée en vigueur le 12 août 2018. La douane est directement concernée par la mise en œuvre au travers de plusieurs articles ...

La fin des négociations sur le Brexit se rapproche. Deux sommets devraient entériner le sort de la Grande-Bretagne en octobre et novembre 2018. La Douane française profite de l’occasion pour faire un point sur les sujets ...

L’Organisation Mondiale des Douanes vient de publier début septembre deux guides concernant l’agrément d’opérateur économique agréé. Ces documents fournissent des conseils détaillés pour la mise en place des programmes ...

La Commission européenne a développé un nouvel outil d’aide à la détermination de l’origine préférentielle des marchandises. Il suffit d’indiquer le code douanier (Système Harmonisé) ainsi que l’origine ...

La Commission Européenne a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système ...

La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est fixée au 31 mars 2019. Une sortie qui ne se fera pas sans conséquence, rappelons que le commerce britannique avec l’UE représente 45 % de ses exportations ...

En mars 2018, la Commission européenne a proposé un report de la période transitoire de 2020 à 2025 pour certaines formalités douanières. Une partie des 17 systèmes informatiques ...

Du 21 au 23 février 2018 plus de 100 représentants des administrations douanières et de différentes organisations publiques et privées internationales se sont réunis à l’OMD pour le 19ème congrès du Groupe de Travail SAFE ...

Les pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées accordées unilatéralement par l’UE sont régulièrement mis à jour. Le règlement 2018/148 a été publié récemment, le 31 janvier 2018, au Journal officiel ...

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises souhaitant exercer les activités d’opérateur de détaxe doivent obtenir un agrément de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) ...