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Actualités Douane et Commerce International

Suspensions et contingents tarifaires : liste des suspensions tarifaires supprimées au 1er janvier 2022

La Douane a publié le 17 février dernier un avis aux importateurs listant les suspensions tarifaires qui seront définitivement supprimées au 1er janvier 2022. ...

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Brexit : les frais de transport aérien à incorporer pour calculer la valeur en douane

Une note aux opérateurs a été publiée par la douane concernant la détermination de la valeur en douane des marchandises pour le transport aérien. ...

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Accord de principe entre l’Union européenne et la Chine sur les investissements

Après sept années de négociations, l’accord global sur les investissements entre l’Union européenne et la Chine (AGI) a été conclu le mercredi 30 décembre. ...

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L’Asie crée la plus grande zone de libre-échange au monde

En novembre dernier, 15 pays d’Asie et du Pacifique ont ratifié le Partenariat Régional Économique Global (RCEP, en anglais) lors de la dernière journée du 37ème sommet de l’ASEAN à Hanoï. ...

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Le Tarif douanier 2021 de l’Union européenne est disponible

Comme chaque année, la Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) applicable à partir du 1er janvier 2021. ...

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Brexit et Douane, votre entreprise est-elle prête ?

La fin de la période transitoire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prendra fin au 31 décembre 2020. Cependant à quatre mois de la sortie du Royaume-Uni du marché commun ...

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Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne

Un nouvel accord de libre-échange est signé depuis le 30 juin 2020 entre l’Union européenne et le Vietnam, il est entré en vigueur au 1er août 2020 ...

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Brexit état des lieux : préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni au 31 décembre 2020

Le Royaume-Uni a clairement notifié le vendredi 12 juin qu’il se refusait à demander une extension de la période de transition au-delà du terme prévu. ...

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Un nouvel outil pour déterminer le classement tarifaire

La Commission européenne a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire. Dénommé CLASS (Classification Information System), ce portail offre un point d’accès unique ...

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Comment importer des masques de protection (Covid-19)

D’abord adressé en priorité aux personnels soignants, les masques de protection sont maintenant recommandés pour le grand public et pour certaines professions dès le 11 mai 2020 ...

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Coronavirus : un plan de soutien pour les entreprises exportatrices

Le 31 mars, Bruno Le maire, ministre de l’Économie, a annoncé des mesures de soutien en faveur  des entreprises françaises exportatrices en réponse à l’épidémie de coronavirus ...

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Nouvelle définition douanière de l’exportateur en Union européenne au 1er mai 2020

La question de la définition de l’exportateur telle qu’indiquée dans le Code des Douanes de l’Union de 2016 a fait l’objet de beaucoup d’interrogations de la part des opérateurs ...

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Valeur en douane des marchandises à l’importation et exportation

Hélène Guillemet, sous-directrice du commerce international à la DGDDI, a publié le 14 janvier 2020 une instruction destinée aux opérateurs économiques afin de rappeler les règles en matière de détermination de la valeur en douane ...

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Loi de finances 2020, des nouveautés pour les entreprises

Suite à la décision du 27 décembre 2019, le Conseil Constitutionnel a décidé que la Loi de finances pour 2020 était conforme à la constitution. La loi a donc été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019 ...

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Accord de libre-échange entre Singapour et l’Union européenne

Signé le 19 octobre 2019 entre l’Union Européenne et Singapour, ce nouvel accord de libre-échange est entrée en vigueur le 21 novembre 2019. C’est le premier accord commercial bilatéral ...

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Les nouveautés des Incoterms 2020

La nouvelle version des Incoterms a été dévoilée lors d’une conférence de presse de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) en septembre dernier. Neuf ans après la version 2010 ...

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Droits de douane, les États-Unis vont taxer de nombreuses exportations européennes

Suite au conflit Airbus et Boeing, l’Organisation Mondiale du Commerce a autorisé les USA à taxer de nombreux produits européens. Quelques heures après l’annonce de cette décision ...

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Édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés

L’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) a récemment publié l’édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés (OEA). Depuis sa première édition en 2010, ce recueil est régulièrement mis à jour ...

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Réglementation européenne : surveillance du marché et conformité des produits

Le règlement 2019/1020 du Parlement européen a été publié au Journal officiel de l’UE. Il concerne la surveillance du marché et la conformité des produits mis à disposition des citoyens européens ...

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Transport routier : réduction obligatoire des émissions de CO2 pour les poids lourds

Le Parlement et le Conseil Européen sont parvenus à un accord pour réduire de 30 % d’ici 2030 les émissions de dioxyde de carbone des poids lourds neufs. C’est la toute première législation de l’Union Européenne relative aux émissions de CO2 ...

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La France au classement des meilleurs pays exportateurs de biens et services en 2018

L’OMC a publié en avril 2019 les prévisions du commerce mondial pour 2019 et 2020. Un rapport pessimiste au nom évocateur « la croissance du commerce mondial s’essouffle alors que les tensions commerciales persistent » ...

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Notes explicatives du Tarif douanier et Nomenclature combinée 2019

La Commission européenne a publié le 29 mars 2019 dans le cadre du Comité du Code des Douanes ses nouvelles Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’Union (NENC) ...

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Bilan et chiffres clés de la Douane française en 2018

Le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et le Directeur des douanes Rodolphe Gintz ont présenté le 25 février 2019 les résultats de la Douane française pour l’année 2018 à Chilly-Mazarin ...

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Exportateur, la Douane donne une nouvelle définition

La Douane a publié une note destinée aux opérateurs le 15 janvier 2019 reprenant une nouvelle définition du statut d’exportateur. La définition issue du Code des Douanes de l’Union n’était pas sans poser quelques problèmes aux opérateurs ...

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Nomenclatures douanières TARIC, table de corrélation 2018-2019

Chaque année des changements sont opérés concernant le Tarif Intégré de l’Union Européenne (TARIC). La Commission Européenne publie ainsi régulièrement des tables de corrélation tenant compte des nouveaux tarifs douaniers ...

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Tarif douanier et nomenclature combinée 2019

Le nouveau tarif douanier 2019 est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne en novembre 2018. Il sera applicable dès le 1er janvier 2019. Le tarif douanier 2019 met à jour les nomenclatures douanières et les taux de droit de douane ...

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Loi ESSOC pour les Opérateurs de transport internationaux

La loi pour un État au service d’une société de confiance est entrée en vigueur le 12 août 2018. La douane est directement concernée par la mise en œuvre au travers de plusieurs articles ...

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