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Actualités Douane et Commerce International

Loi ESSOC pour les Opérateurs de transport internationaux

La loi pour un État au service d’une société de confiance est entrée en vigueur le 12 août 2018. La douane est directement concernée par la mise en œuvre au travers de plusieurs articles. La loi ESSOC prévoit ainsi  de nombreuses mesures permettant d’établir une relation de confiance avec l’Administration des douanes.

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Brexit le compte à rebours commence

La fin des négociations sur le Brexit se rapproche. Deux sommets devraient entériner le sort de la Grande-Bretagne en octobre et novembre 2018. La Douane française profite de l’occasion pour faire un point sur les sujets les plus chauds. Elle vient de publier une foire aux questions afin d’aider les entreprises à...

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Opérateur économique agréé, l’OMD publie des guides pour le développement des ARM et la mise en place des programmes OEA

L’Organisation Mondiale des Douanes vient de publier début septembre deux guides concernant l’agrément d’opérateur économique agréé. Ces documents fournissent des conseils détaillés pour la mise en place des programmes d’opérateurs économiques agréés et des accords de reconnaissance mutuelle

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Un nouvel outil pour vous aider sur l’origine préférentielle des marchandises

La Commission européenne a développé un nouvel outil d’aide à la détermination de l’origine préférentielle des marchandises. Il suffit d’indiquer le code douanier (Système Harmonisé) ainsi que l’origine et vous pourrez connaître les droits de douane et la ou les règles d’origine préférentielle appliquées.

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Réforme des règles de la TVA dans l’Union Européenne

La Commission Européenne a proposé des modifications techniques détaillées des règles de l’UE relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui viennent compléter la récente proposition de réforme du système visant à le rendre plus résistant à la fraude. Le Plan TVA pour un espace TVA unique Européen, lancé le...

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Brexit et conséquences pour les opérateurs de l’Union européenne

La date de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne est fixée au 31 mars 2019. Une sortie qui ne se fera pas sans conséquence, rappelons que le commerce britannique avec l’UE représente 45 % de ses exportations et 53 % de ses importations. Chaque année plus de 4,4 millions de poids lourds traversent...

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Report de la période transitoire informatique pour le Code des Douanes de l’Union

En mars 2018, la Commission européenne a proposé un report de la période transitoire de 2020 à 2025 pour certaines formalités douanières. Une partie des 17 systèmes informatiques prévus dans le cadre du déploiement du Codes des Douanes de l’Union Européenne ne seront pas prêts en 2020.

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L’édition 2018 du Cadre de normes SAFE achevée

Du 21 au 23 février 2018 plus de 100 représentants des administrations douanières et de différentes organisations publiques et privées internationales se sont réunis à l’OMD pour le 19ème congrès du Groupe de Travail SAFE. Les normes ont fait l’objet d’une révision sur différents sujets.

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Système de Préférences Généralisées, modification des pays bénéficiaires

Les pays bénéficiaires du Système de Préférences Généralisées accordées unilatéralement par l’UE sont régulièrement mis à jour. Le règlement 2018/148 a été publié récemment, le 31 janvier 2018, au Journal officiel de l’Union européenne pour préciser les nouvelles modalités d’application du SPG.

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Un agrément obligatoire pour les opérateurs de détaxe

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises souhaitant exercer les activités d’opérateur de détaxe doivent obtenir un agrément de la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects). Le Décret n°2017-1825 du 28 décembre 2017 publié au Journal officiel de la République française vient fixer les modalités.

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La Commission européenne veut lutter contre la fraude à la TVA

La Commission européenne a proposé le 30 novembre dernier de se doter de nouveaux instruments destinés à rendre le système de TVA de l’Union Européenne plus résistant à la fraude. Elle estime les pertes pour chaque Etat membre à plus de 50 millions d’euros ! Les recettes liées à La Taxe sur la...

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Nomenclature combinée, le tarif douanier 2018 de l’Union européenne

La Commission européenne vient de publier la version 2018 de la Nomenclature combinée. Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2018. Cette nouvelle version vous permettra d’appréhender les nouveautés pour 2018, les créations et suppressions de codes et les nouveaux contenus attachés

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